Tu remarques deux frais identiques pour un même rejet de prélèvement ? Ce guide t’aide à comprendre les raisons possibles de cette situation et à savoir comment agir, étape par étape, pour demander un remboursement. Il décrit le fonctionnement d’un prélèvement, les preuves à réunir et la bonne manière de rédiger ta réclamation. Tu y trouveras aussi des modèles de courriers et les interlocuteurs à contacter, de ton établissement bancaire au médiateur. Chaque étape est expliquée pour t’aider à démontrer l’erreur, calculer le montant à réclamer et prévenir tout nouvel incident. Pour rester lisible côté budget, BLING propose un compte de paiement à tarif unique de 9,99 €/mois, sans frais cachés en fin de mois, avec un suivi en temps réel qui aide à repérer les mouvements inhabituels avant qu’ils ne déclenchent des frais.
Résumé et actions immédiates
Avant toute démarche, vérifie les mouvements de ton compte. Comprendre pourquoi deux frais figurent pour un même rejet est essentiel avant d’entreprendre quoi que ce soit. Cette section résume les gestes à effectuer rapidement et les justificatifs à réunir pour appuyer ta demande. Elle t’aide à établir un diagnostic clair et à rassembler les éléments que la banque ou le médiateur pourront demander ensuite. Un dossier précis et organisé augmente les chances d’obtenir un règlement favorable. En cas d’imprévu ponctuel lié à un décalage de trésorerie, l’avance d’argent sans frais, jusqu’à 100 €, sous réserve d’éligibilité, proposée par BLING peut aider à absorber un décalage de paiement, avec une décision rapide et un remboursement flexible jusqu’à 62 jours. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (TAEG 0 %, sans frais, jusqu’à 100 €, remboursement maximum sous 62 jours, selon les critères d’éligibilité).
Que faire dans les premières heures
- Garder son calme : ne pas transférer d’argent avant d’avoir analysé les écritures.
- Appeler la banque pour connaître la nature exacte des deux frais (date, heure, identifiant) et obtenir un relevé détaillé.
- Contacter le créancier (fournisseur, opérateur) pour vérifier s’il a relancé la même demande de prélèvement.
- Noter les références utiles (identifiants d’opération, références créancier, RUM/identifiant SEPA).
Pièces à rassembler en priorité
- Relevé bancaire mentionnant les deux frais et l’opération concernée.
- Notifications ou e‑mails du créancier confirmant l’envoi du prélèvement.
- Capture d’écran ou export du flux d’opérations indiquant les identifiants SEPA.
- Copie du mandat SEPA ou preuve écrite que tu n’en as pas accordé.
Pourquoi un même rejet peut être facturé deux fois
Les doublons de frais de rejet peuvent provenir de mécanismes techniques ou de traitements automatiques répétés. L’incident peut émaner du créancier ou de la banque. Selon la DGCCRF, certaines situations peuvent entraîner des dépassements de plafonds encadrés par la réglementation. Comprendre le flux d’un prélèvement, depuis l’ordre du créancier jusqu’à la notification de rejet, aide à identifier où la duplication s’est produite et à étayer une demande de remboursement fondée sur des éléments vérifiables.
Flux technique d’un prélèvement (schéma simplifié)
- Le créancier envoie un fichier d’ordres SEPA à son prestataire ou à sa banque.
- Chaque ordre reçoit un identifiant unique (RUM) avant d’être transmis à la banque du débiteur.
- En cas d’échec, la banque du débiteur émet une notification de rejet, générant un frais.
- Si le même ordre est renvoyé, le système peut enregistrer un second incident et facturer un nouveau frais.
Erreurs du créancier ou envoi répété
- Un logiciel de facturation peut relancer automatiquement un prélèvement après un échec.
- Le créancier, en renvoyant le même ordre sans corriger la cause, provoque un second rejet.
- Chaque tentative traitée par la banque du débiteur peut engendrer une nouvelle facturation.
Double enregistrement côté banque
- Certains systèmes peuvent dupliquer une opération à la suite d’un dysfonctionnement technique ou d’une anomalie.
- Une erreur humaine peut également créer une duplication d’écriture.
- Dans ce cas, la responsabilité peut revenir à la banque, et une demande de remboursement peut être justifiée.
Cadre juridique et plafonds applicables
- Les établissements bancaires doivent informer clairement leurs clients et respecter les plafonds de frais d’incidents prévus par la réglementation, consultable notamment sur le site du Ministère de l’Économie – DGCCRF.
- Lorsqu’un même incident entraîne plusieurs rejets, le client peut demander le remboursement du montant facturé à tort.
- Des associations de consommateurs rappellent que les établissements concernés doivent corriger les doublons dès qu’ils sont établis.
Kit actionnable : diagnostiquer et prouver le doublon
Pour qu’une réclamation aboutisse, il faut démontrer que la banque a facturé deux fois la même opération. Cette partie explique comment comparer les écritures, constituer ton dossier et choisir les preuves reconnues par les établissements. Une argumentation appuyée sur des éléments concrets (dates, RUM, captures, échanges) renforce la crédibilité du dossier et facilite la médiation en cas de besoin.
Vérifier les écritures et identifier le doublon
- Comparer les dates et heures des opérations sur ton relevé bancaire.
- Vérifier le RUM ou la référence SEPA : s’ils coïncident, il s’agit probablement du même ordre.
- Examiner les messages du créancier pour repérer un renvoi automatique.
- Observer si les causes du rejet sont identiques entre les deux tentatives.
Checklist des preuves à collecter
- Relevés PDF ou captures d’écran mentionnant les frais concernés.
- Courriels ou avis du créancier concernant le prélèvement.
- Copie du mandat SEPA ou attestation de son absence.
- Échanges avec ta banque comportant les numéros de dossier.
- Preuve d’un double envoi du même ordre, si elle est disponible.
Exemples de preuves acceptées par les banques
- Relevé annoté montrant les deux frais.
- Courriel du créancier confirmant la relance du prélèvement.
- Capture d’écran de l’espace client attestant d’une tentative répétée.
- Identifiant SEPA (RUM) identique sur les deux lignes du compte.
Modèles prêts à l’emploi et parcours d’escalade
Une fois ton dossier complet, adresse une réclamation écrite à ta banque. Si la réponse est insatisfaisante, envoie une mise en demeure puis, si besoin, saisis le médiateur bancaire. Les modèles ci‑dessous t’aident à structurer tes échanges et à conserver une trace de chaque envoi. Un ton factuel et des justificatifs clairs facilitent le traitement du dossier.
Modèle de réclamation simple (email / courrier)
- Objet : Réclamation – double facturation de frais de rejet pour l’opération du [date].
- Expose brièvement les faits en mentionnant les références d’opération.
- Demande le remboursement du second frais injustifié dans un délai raisonnable.
- Ajoute le relevé bancaire et tout document prouvant le doublon.
Modèle de mise en demeure (attitude ferme)
- Rappeler l’absence de réponse à la première réclamation et joindre les pièces déjà transmises.
- Fixer un délai raisonnable avant la saisine du médiateur.
- Envoyer par courrier recommandé ou e‑mail avec accusé de réception.
Saisine du médiateur bancaire : modèle et pièces à joindre
- Décrire les faits, joindre la correspondance échangée et le relevé prouvant le doublon.
- Demander le remboursement des frais indûment prélevés et des précisions sur l’erreur.
- La médiation se déroule selon les délais précisés par la Banque de France.
Exemples concrets et estimation du montant remboursable
Voici quelques situations illustrant les causes et résultats possibles d’une double facturation de rejet. Basés sur des cas observés par des associations de consommateurs, ils montrent qu’un remboursement partiel ou total reste envisageable lorsqu’un dossier est bien construit. On y trouve aussi une méthode pour estimer le montant à réclamer, selon que tu sois particulier, entrepreneur ou représentant d’association. Un IBAN FR comme celui du compte de paiement BLING peut faciliter la gestion des prélèvements, salaires ou paiements d’organismes publics, tout en limitant les frais inattendus.
Études de cas anonymisées
- Cas A : particulier – deux frais de 20 € pour un même rejet, remboursés après réclamation.
- Cas B : auto‑entrepreneur – plusieurs rejets dus à une erreur logicielle, remboursement partiel.
- Cas C : association – double enregistrement bancaire, médiation et remboursement complet.
Formule simple pour estimer le remboursement
- Si n frais identiques sont prélevés pour un même incident, et que le montant unitaire est f :
- Montant estimé à réclamer = (n − 1) × f.
- Exemple : 2 frais de 15 € → (2 − 1) × 15 = 15 €.
- Pense à mentionner les éventuels frais supplémentaires liés au doublon.
Parcours selon ton profil (particulier / auto‑entrepreneur / association)
- Particulier : déposer une réclamation, puis saisir le médiateur en cas de refus.
- Auto‑entrepreneur : conserver les preuves comptables et mesurer l’impact sur la trésorerie.
- Association : faire signer la réclamation par le trésorier et joindre les statuts.
Conclusion : récapitulatif et prochaines étapes
Tu disposes désormais d’une méthode pour identifier un doublon de frais de rejet, le prouver et en demander le remboursement. Les démarches reposent sur trois étapes : examiner attentivement tes relevés, constituer un dossier complet et dialoguer de manière argumentée avec la banque. Même si la procédure peut prendre du temps, les retours d’expérience publiés par des associations de consommateurs montrent que les remboursements sont envisageables lorsque la demande est documentée et structurée.
Rappel des priorités
- Agir rapidement en réunissant toutes les preuves disponibles.
- Soumettre une réclamation détaillée à la banque, puis une mise en demeure si nécessaire.
- Saisir le médiateur bancaire avec l’ensemble du dossier.
Contacts utiles et ressources officielles
- Ministère de l’Économie – DGCCRF : pour vérifier la conformité des frais bancaires.
- Banque de France : informations générales sur la médiation bancaire.
- Conserve toutes les correspondances pour appuyer ton dossier en cas de médiation.