En consultant vos relevés bancaires, vous remarquez peut-être des frais que vous jugez abusifs : agios élevés, commissions d’intervention répétées, prélèvements contestés ou factures liées à une succession. Vous pouvez alors vous demander comment les contester et, éventuellement, obtenir un remboursement. Ce guide pratique 2025 présente une méthode progressive : identifier les frais, constituer un dossier précis, envoyer vos courriers, effectuer des relances si besoin et, en dernier recours, saisir le médiateur. Vous trouverez aussi des modèles de lettres adaptés et des conseils pour renforcer vos démarches.
Résumé actionnable : 5 étapes chronologiques
Pour espérer un remboursement de frais bancaires en 2025, il est conseillé d’avancer méthodiquement. Chaque étape joue un rôle : chiffrer les montants, réunir des justificatifs clairs, communiquer par écrit avec la banque puis, en cas de refus, recourir aux procédures prévues. Une démarche structurée améliore la crédibilité et les chances d’aboutir. Les sections suivantes suivent ce cheminement, depuis l’analyse du relevé jusqu’à la saisine éventuelle du médiateur.
0 — Vérifier et chiffrer (simulateur simple)
- Établir la liste des frais contestés : commissions d’intervention, agios, frais de rejet, succession, tenue de compte.
- Comparer avec les montants réellement justifiés.
- Exemple : commission d’intervention 8 € × 6 interventions = 48 €.
- Télécharger les relevés et échéanciers (3 à 24 mois selon le cas).
1 — Rassembler preuves et justificatifs
- Conserver l’intégralité des relevés bancaires en PDF ou captures datées.
- Archiver les courriers et e-mails échangés avec la banque.
- Réunir les preuves d’erreur : prélèvement non autorisé, débit en double, frais contestés.
- Pour une succession : acte de décès, certificat de notoriété, pièces d’identité des héritiers, RIB du défunt.
2 — Envoyer la réclamation (lettre type)
- Commencer par un message via l’espace client, puis une lettre simple.
- Si absence de réponse, envoyer une lettre recommandée AR.
- Indiquer clairement le montant demandé, les dates, joindre les relevés et fixer un délai raisonnable.
- Conserver accusés et copies.
3 — Relance et mise en demeure
- Si aucune réponse n’intervient dans le délai prévu, relancer par recommandé AR.
- Fixer un délai final (généralement 15 à 30 jours) avant médiation.
- Préciser les références du compte et le montant contesté.
4 — Saisir le médiateur / recours
- En cas de refus ou de silence, solliciter le médiateur bancaire.
- Transmettre un dossier complet avec preuves et chronologie.
- Le médiateur rend en général son avis dans un délai de quelques mois.
- En cas d’avis défavorable, il reste possible d’examiner la voie judiciaire dans le délai de prescription applicable.
Règles clés, plafonds et évolutions légales
Certains frais sont encadrés par la réglementation. D’autres évolutions récentes concernent notamment les successions. Connaître ces plafonds et les délais de contestation aide à renforcer une démarche auprès de la banque. Voici les principaux points de repère.
Plafonds usuels (commissions d’intervention, rejets)
- 8 € maximum par commission d’intervention et 80 € par mois (Legifrance – décret n°2013‑931).
- Clients identifiés en situation de fragilité : 4 € par opération et 20 € par mois.
- Frais de rejet : barèmes variables selon le montant, précisés dans les textes et conditions tarifaires de l’établissement.
Évolutions récentes pour les successions
- Réduction et encadrement des frais prélevés aux héritiers.
- Obligation renforcée pour la banque de fournir un relevé détaillé.
- Possibilité de demander des explications et vérifications complémentaires.
Prescription et délais légaux
- En matière de frais financiers, le délai de contestation est en principe de 2 ans (Code monétaire et financier – Legifrance).
- D’où l’importance de conserver relevés et justificatifs pendant toute cette durée.
- Réagir rapidement si des frais paraissent suspects.
Guide pas-à-pas (preuves → lettre → relance → médiation)
Au-delà des règles rappelées, un déroulé pratique aide à structurer sa contestation. Chaque étape correspond à un document ou un échange précis. L’ordre proposé ci‑après facilite la préparation du dossier. Pour suivre votre budget, BLING propose un compte de paiement à tarif unique de 9,99 €/mois, incluant un suivi en temps réel pour visualiser vos mouvements sensibles.
Étape A : chiffrage et preuves
- Prévoir de quelques jours à une semaine pour réunir les documents.
- Télécharger 6 à 24 mois de relevés bancaires.
- Construire une chronologie claire : date, événement, montant.
Étape B : rédaction et envoi (lettre simple / recommandé)
- Rappeler identité, référence de compte, montant, motif et pièces jointes.
- Expédier de préférence en recommandé avec accusé de réception.
- Pour des frais liés à une succession, il est utile de mentionner les dispositions récentes encadrant ce domaine. En cas de besoin ponctuel de trésorerie, l’avance BLING peut aller jusqu’à 100 €, sans frais ni intérêt, sous réserve d’éligibilité, avec une décision en quelques minutes et un remboursement dans un délai maximum de 62 jours. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Étape C : relances et calendrier
- Attendre le délai de réponse prévu avant relance (souvent jusqu’à 8 semaines).
- Relancer par recommandé si nécessaire.
- Au-delà, préparer le dossier destiné au médiateur.
Étape D : saisie du médiateur et pièces à fournir
- Compléter le formulaire dédié et envoyer la chronologie complète.
- Joindre les relevés et courriers déjà utilisés.
- Le médiateur examine les dossiers dans un délai de plusieurs semaines à quelques mois.
Modèles de lettres 2025 et checklist de justificatifs
La rédaction des courriers joue un rôle essentiel. Des modèles peuvent vous aider à structurer vos démarches : lettre simple, recommandé, mise en demeure. Vérifiez également la checklist pour constituer un dossier complet.
Modèle 1 : lettre simple contestation frais
- Objet : Contestation de frais bancaires pour montant X €.
- Décrire les faits et joindre les extraits de relevés.
- Indiquer nom, prénom, adresse, numéro de compte et pièces annexes.
Modèle 2 : lettre recommandée avec AR
- Préciser référence bancaire, date, RIB et montant contesté.
- Faire mention des plafonds réglementaires applicables, si pertinents.
- Conclure avec une demande formelle de remboursement dans un délai raisonnable.
Modèle 3 : mise en demeure
- Rappeler les démarches déjà effectuées.
- Fixer un dernier délai avant saisine du médiateur.
- Indiquer vos coordonnées pour la réponse.
Checklist : pièces selon motif
- Agios/frais courants : relevés bancaires, copies des échanges.
- Succession : acte de décès, acte notarié, pièces d’identité des héritiers.
- Compte joint : preuves des opérations contestées, accord éventuel du co‑titulaire.
Procédures et scripts : banque par banque + exemples
Chaque établissement dispose de ses canaux officiels. Utiliser les bons formulaires ou adresses de réclamation rend la démarche plus efficace. Les exemples suivants proposent des points de repère.
Procédure Société Générale
- Étape 1 : message via l’espace client.
- Étape 2 : formulaire du service réclamation.
- Étape 3 : courrier recommandé avec montant et preuves.
- Noter le numéro de dossier pour le suivi.
Procédures pour BNP Paribas, Crédit Agricole, La Banque Postale
- Chaque établissement dispose d’un service réclamation et d’un médiateur.
- Démarrer par l’espace client.
- En cas d’insatisfaction, envoyer un recommandé au service réclamation.
- En recours, saisir le médiateur compétent.
Script d’appel téléphonique
- Présentation : identité, numéro de compte, date et frais contestés.
- Expliquer votre demande de remboursement.
- Demander les textes tarifaires applicables et noter les informations communicées.
Études de cas anonymisées
- Client A : remboursement accordé après médiation pour 48 € contestés.
- Succession : frais réduits conformément aux nouvelles règles.
- Ces exemples soulignent l’importance d’un dossier complet.
Que faire si la banque refuse (médiation, judiciaire)
Si la banque maintient un refus, la médiation est l’étape prioritaire. Le médiateur examine la situation et rend un avis impartial. En cas d’échec, une action judiciaire reste envisageable, mais elle peut être longue et coûteuse : il est donc recommandé de l’envisager au regard du montant et des preuves disponibles.
Argumentation face au médiateur
- Présenter une chronologie détaillée avec pièces justificatives.
- Mettre en avant le respect des plafonds réglementaires.
- Appuyer vos demandes avec des références légales reconnues.
Délais et organisation du parcours de recours
- Réclamation initiale : réponse attendue dans le délai réglementaire ou contractuel (souvent 8 semaines).
- Relance puis mise en demeure : quelques semaines supplémentaires.
- Médiation : avis rendu dans un délai de plusieurs mois.
- Recours judiciaire : durée variable.
Exemples d’issues
- Médiation aboutie : remboursement parfois accompagné d’une compensation.
- Médiation défavorable : possibilité d’engager une action devant le juge.
- Évaluer le rapport coût/bénéfice avant d’aller au contentieux.